Conditions générales | Comifort

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE :

1.- IDENTIFICATION DES PARTIES

D'une part "EXIM BUSINESS GLOBAL, S.L.", ci-après EXIM, dont les autres données d'identification sont contenues dans la mention légale et propriétaire du domaine www.comifort.com, ci-après dénommé "site web", et d'autre part ; l’ Utilisateur, celui qui contracte les produits offerts par le biais du site web.

2.- ACCEPTATION ET MODIFICATION.

Les présentes conditions générales, ci-après CGC, réglementent l'achat et la vente des produits offerts à travers le Site web et sont complétées par les conditions d'utilisation, la politique de cookies, la politique de confidentialité, la mention légale et, le cas échéant, tout autre texte juridique publié qui est applicable.

L'Utilisateur déclare qu'il a la capacité juridique de signer un contrat et accepte l'adhésion pleine et entière aux CGC, dans la version publiée au moment de la conclusion du contrat.

3.- OBLIGATIONS DES PARTIES.

3.1.- Obligations d’EXIM:

      :
      • Fournir les services conformément aux CGC et sans violation de la bonne foi contractuelle.
      • Mettre à la disposition de l'Utilisateur les CGC et les conditions particulières le cas échéant.
      • Envoyer à l'Utilisateur la preuve ou la facture des produits contractés

3.2.- Obligations de l’Utilisateur :

      • Respecter pleinement les dispositions des CGC.
      • Remplir les formulaires d'inscription avec des informations véridiques et actuelles. l'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations.
      • Maintenir la confidentialité des informations fournies et notifier immédiatement la perte, le vol, le vol qualifié, l'accès illégitime, ainsi que sa connaissance par des tiers.

4.- PRIX.

Les prix publiés incluent la TVA. Les frais d'expédition ne sont pas inclus, mais ils seront détaillés de manière à ce que l'Utilisateur soit au courant du montant de ces frais avant d'être lié par le contrat.

EXIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les prix des produits qui seront appliqués seront ceux publiés au moment de la formalisation de la vente, sauf erreur de notre part.

5.- MODALITÉS DE PAIEMENT

- Carte bancaire

- Apple Pay.

- Amazon Pay.

- PayPal.

6.- PERFECTION CONTRACTUELLE.

Aucun contrat ne peut être conclu entre EXIM et l’Utilisateur concernant un produit quelconque jusqu'à ce que sa commande ait été expressément acceptée par EXIM (même si le compte bancaire fourni par l’Utilisateura déjà été débité). Si la commande n'est pas acceptée et que le compte bancaire fourni par l'Utilisateur a déjà été débité, le montant sera intégralement remboursé dans un délai maximum de trente jours.

Après avoir effectué l'achat, l'Utilisateur recevra un e-mail avec un résumé de l'achat effectué. Le contrat existera et liera donc les parties à partir du moment où l'Utilisateur reçoit un e-mail confirmant l'achat.

7.- TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ.

L’Utilisateur acquiert la propriété des produits au moment du paiement intégral de tous les montants, y compris les frais d'expédition.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré à l'Utilisateur, lorsque celui-ci ou un tiers indiqué par lui, autre que le transporteur, a acquis sa possession matérielle. Dans le cas où c'est l'Utilisateur qui commande le transport ou que le transporteur choisi n'est pas parmi ceux proposés par EXIM, le risque est transféré à l'Utilisateur avec la livraison de la marchandise au transporteur.

8.- DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES.

En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un produit, l'Utilisateur sera informé par e-mail de ce fait et du nouveau délai indicatif de livraison. Dans le cas où le produit n'est pas disponible, une fois informé par e-mail, vous pouvez recevoir un produit de caractéristiques similaires ou annuler la commande.

9.- POLITIQUE D’ENVOI

ESPAGNE ( PÉNINSULE ET BALÉARES);

           PORTUGAL (SANS LES ILES)

            PRIX DU PRODUIT                    FRAIS D’ENVOI/RETOUR

                    0-50 €                                                                      7 €

                  51-150 €                                                                      16 €

                 151-250 €                                                                     26 €

                 251-350 €                                                                      35 €

                 351-500 €                                                                      45 €

               Plus de 500 €                                                                      60 €

               FRANCE (SANS LES ILES)

 

        PRIX PRODUIT                                   FRAIS D’ENVOI/DE RETOUR

                         0-50 €                                   8 €

                 51-150 €                                  17 €

                151-250 €                                  27 €

                251-350 €                                  35 €

                351-500 €                                 45 €

              Plus de 500 €                                                                     60 €

Délai de livraison approximatif 24/48/72 heures. En tout état de cause, EXIM livrera les produits dans un délai maximum de 30 jours calendrier.

Pour l'instant, les livraisons sont effectuées dans la rue.

Pour l'instant, nous n'expédions pas vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla

10.- PROCÉDURE, DROITS D'ANNULATION ET DE RETRAIT, ET GARANTIE JURIDIQUE

10.1.- Procédure.

Pour exercer les droits d'annulation, de retrait et d'utilisation de la garantie, L’Utilisateur doit contacter EXIM via 865 665 680 ou attcliente@comifort.com.   

.

10.2.- Droit d’annulation.

L'Utilisateur peut annuler sa commande sans frais à condition de le communiquer avant que la commande ne soit mise à la disposition du transporteur.

10.3.- Droit de retrait.

L’Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour prendre possession du bien pour se retirer du contrat sans avoir besoin d'aucune justification et sans aucune pénalité.

Le droit de rétractation sera applicable à condition que les produits contractés soient retournés dans les mêmes conditions (avec leur emballage d'origine complet, leurs étiquettes et avec tous les accessoires qui s'y rapportent), et que la facture d'achat soit jointe. Dans tous les cas, EXIM détermine si ces exigences sont remplies.

Si ce droit est accordé, l’Utilisateur supporte les frais de renvoi des marchandises, si ce droit n'est pas accordé ; les marchandises sont renvoyées en port dû.

Le droit de retrait ne s'applique pas aux contrats qui portent sur la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications de l’Utilisateur ou clairement personnalisés.

10.4.- Garantie Légale.

L’Utilisateur a une période de garantie de deux ans à partir de la livraison du produit. Cette garantie ne couvre pas les défauts causés par la négligence, les coups, une mauvaise utilisation ou une altération evant de l’Utilisateur. Sauf preuve contraire, il est présumé que tout défaut de conformité qui apparaît dans les six mois suivant la livraison du produit existait déjà au moment de la livraison.

La garantie légale comprend les droits suivants pour l'Utilisateur:

:

 

    • Si le produit n'est pas conforme au contrat, l'Utilisateur peut choisir entre exiger la réparation ou le remplacement du produit , à moins que l'une de ces deux options s'avère objectivement impossible ou disproportionnée au détriment d’ EXIM. Tous les frais liés à l'exercice de ce droit sont gratuits pour l'Utilisateur.
si ce dernier n'est pas en mesure d'exiger la réparation ou le remplacement et si celui-ci n'a pas été effectué dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour l'Utilisateur. La réparation n'a pas lieu lorsque le défaut de conformité est mineur.

Les images associées aux produits proposés ne sont qu'à titre d'illustration et peuvent ne pas refléter fidèlement le produit, les fabricants et les distributeurs les renouvelant constamment.

11.- NOTIFICATIONS.

EXIM désigne comme adresse aux fins de notification l'adresse stipulée dans la mention légale. L'adresse électronique fournie par l'Utilisateur pendant la procédure d'enregistrement sera utilisée par EXIM à des fins de notification. Toutes les notifications effectuées conformément à la procédure indiquée sont considérées comme effectuées de façon valide.

 

12.- JURIDICTION COMPÉTENTE.

 

 

En cas de litige entre les parties, la compétence territoriale correspond, au choix de l'Utilisateur, au domicile de ce dernier ou du défendeur.