Conditions générales | Comifort

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE

www.comifort.com

1.- OBJET.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU), réglementent l'accès et l'utilisation du Site Web sous le domaine www.comifort.com(ci-après Site Web), propriété de "EXIM BUSINESS GLOBAL, S.L." (ci-après EXIM GLOBAL), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après Utilisateur/s).

Si vous avez un doute ou une question concernant l'utilisation et l'accès au Site web ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées publiées dans la mention légale.

2.- CONFORMITÉ AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'utilisation du Site web implique l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des CGU en vigueur au moment où l'Utilisateur accède au Site web. Par conséquent, si vous n'acceptez pas l'une des conditions énoncées dans le présent document, vous devez vous abstenir d'utiliser ce Site web.

Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le Site web.

En tout état de cause, EXIM GLOBALse réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. En outre, EXIM GLOBAL se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser le fonctionnement du site à tout moment.

Par "Utilisation du Site web", signifie tout Utilisateur qui accède et navigue sur le Site web, qu'il remplisse ou non les formulaires d'inscription

3.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU

L'accès au Site web et/ou aux contenus qui y sont inclus n'implique aucune garantie quant à l'adéquation du Site web et/ou des contenus qui y sont inclus aux besoins particuliers ou spécifiques des utilisateurs.

EXIM GLOBAL peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l'utilisation et/ou l'accès au Site web et/ou aux contenus, qui doivent être respectées par les Utilisateurs dans tous les cas.

3.1- Accès et Utilisation du Site web.

Sauf disposition contraire, l'utilisation du Site web est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications correspondant contracté par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est âgé de plus de dix-huit ans, et est également conscient et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du Site Web est en tout état de cause sous sa seule et exclusive responsabilité.

L'Utilisateur est tenu de respecter les CGU, ainsi que de se conformer aux avertissements ou instructions spéciales contenus dans le Site et d'agir toujours conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en utilisant leur attention maximale compte tenu de la nature et de la considération du service dont ils bénéficient. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser le Site Web de toute manière qui pourrait entraver, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits d’EXIM GLOBAL, ses fournisseurs, ses distributeurs, le reste des Utilisateurs ou en général de tout tiers.

Concrètement et sans que cela implique une quelconque restriction à l'obligation assumée par l'Utilisateur en général conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur est obligé lors de l'utilisation du Site web :

  1. De ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du Site web, des informations ou du matériel offensant, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou violant de quelque manière que ce soit la forme, l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, la vie privée ou l'image d'autrui et en général la réglementation en vigueur.
  2. Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site web un programme informatique, des données, un virus, un code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site web, à l'un des services, ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux d’EXIM GLOBAL, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs d’EXIM GLOBAL ou en général de tout tiers, susceptibles de provoquer tout type d'altération ou d'empêcher le fonctionnement normal de ces derniers.
  3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du Site web tout contenu qui enfreint les règles de la propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ou en général tout contenu dont il ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.

3.2- Accès et Utilisation du Contenu.

Le contenu du Site web est mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant à la fois de nos propres sources et de tiers.

EXIM GLOBAL s'efforce de faire en sorte que le Contenu soit de la plus haute qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité du Contenu.

4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Par le biais de ces CGU, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n'est transféré sur le Site web ou sur l'un de ses éléments intégrés, étant expressément interdit à l'Utilisateur la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation, la retransmission ou l'utilisation de toute nature, par tout moyen ou procédure, de l'un d'entre eux, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L'Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire du Contenu pour son usage personnel et privé exclusif dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que ce ne soit pas dans le but de développer des activités de nature commerciale ou professionnelle. L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou de tenter d'obtenir le Contenu par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cette fin ou ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n'entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation du Site web). L'Utilisateur doit respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, détenus par EXIM GLOBAL ou par des tiers.

5.- EXEMPTION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

5.1.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le fonctionnement du Site web.

EXIM GLOBAL ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web et des services ou contenus qui y sont offerts, ni que le contenu existant sur son Site Web est mis à jour, étant exempt de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de telles circonstances.

EXIM GLOBAL effectuera, à condition qu'il n'y ait pas de circonstances qui rendent impossible ou difficile son exécution et dès qu'il aura connaissance des erreurs, des déconnexions et/ou du manque de mise à jour du contenu, toutes les tâches visant à corriger les erreurs, à rétablir la communication et/ou à mettre à jour le contenu précité.

De même, EXIM GLOBAL ne garantit pas la fiabilité technique de son Site Web, ni l'accès à ses différentes pages, étant exempt de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient en découler.

En outre, EXIM GLOBAL n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou lacunes de sécurité qui peuvent se produire en raison de l'utilisation par l'Utilisateur d'un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée ou des dommages, erreurs ou inexactitudes qui peuvent résulter du mauvais fonctionnement de celui-ci.

Afin de réduire le risque d'introduire des virus sur le Site web, il y a des programmes de détection de virus pour contrôler tout le Contenu introduit sur le Site web. Cependant, EXIM GLOBAL ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur le Site Web introduits par des tiers en dehors d’EXIM GLOBAL qui pourraient causer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, EXIM GLOBAL ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs.

EXIM GLOBAL adopte diverses mesures de protection pour protéger le Site web, les données collectées et le Contenu contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, EXIM GLOBAL ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d'utilisation ou de navigation du Site web de l'Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles elle est effectuée. Par conséquent, EXIM GLOBAL ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de cet accès non autorisé.

EXIM GLOBAL n'est en aucun cas responsable de l'utilisation que les utilisateurs et/ou des tiers peuvent faire du site web ou de son contenu, ni des dommages qui peuvent en découler.

5.2.- Exemption des garanties et responsabilité du Contenu.

EXIM GLOBAL ne modifie pas le Contenu de tiers publié sur le Site web et, par conséquent, ne garantit pas et n'est pas responsable de la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité dudit Contenu, ni du Contenu appartenant à EXIM GLOBAL. EXIM GLOBAL ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient en résulter : (i) le manque de légalité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité du Contenu provenant de tiers et de son propre Site web ; (ii) l'inadéquation à un quelconque objectif et la déception des attentes générées par le Contenu ; (iii) les décisions ou actions prises ou évitées par l'utilisateur qui se fie aux informations ou données fournies ou figurant dans le Contenu, y compris, sans limitation, la perte de profits ou d'opportunités commerciales.

6.- HYPERLIENS.

Les personnes qui ont l'intention d'établir des hyperliens entre leur page web et le Site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :

  1. Aucune autorisation préalable n'est requise lorsque le lien hypertexte permet uniquement d'accéder à la page d'accueil du site, mais ne peut le reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme de lien hypertexte doit faire l'objet d'une autorisation écrite expresse et sans équivoque d’EXIM GLOBAL.
  2. La page Web sur laquelle l'hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'hyperlien.
  • La page Web sur laquelle l'hyperlien est établi ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.
  1. EXIM GLOBAL se réserve le droit de bloquer les Hyperliens vers le Site web qui n'auraient pas fait l'objet d'une autorisation préalable expresse, même s'ils sont conformes aux dispositions du présent point des Conditions Générales.

7.- ACTIONS EN CAS D'INFRACTION

EXIM GLOBAL se réserve le droit d'exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les responsabilités découlant de la violation de l'une des dispositions des présentes Conditions générales du Site web par un utilisateur.

8.- NULLITÉ PARTIELLE.

La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une des clauses contenues dans les présentes Conditions générales n'affecte pas la validité ou l'efficacité des autres clauses, qui continuent à être contraignantes entre les parties.

9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la législation espagnole.

Pour tout litige relatif aux conditions d'utilisation et d'accès à ce Site Web contenues dans le présent document de CGU du Site Web, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf si la loi en dispose autrement, aux tribunaux de Denia.

10.- NOTIFICATIONS.

Aux fins des notifications appropriées, EXIM GLOBAL désigne comme adresse de contact l'adresse indiquée dans la Mention légale

L'adresse électronique fournie par l'Utilisateur lors de la procédure d'enregistrement sur le Site Web, sera utilisée par EXIM GLOBAL dans le but de notifier l'Utilisateur.

L'Utilisateur est tenu de tenir à jour les données référencées dans la présente clause aux fins des notifications.

Toutes les Notifications effectuées par EXIM GLOBAL à l'Utilisateur sont considérées comme valables si elles ont été faites en utilisant les données et par les moyens indiqués ci-dessus. EXIM GLOBAL n'est pas responsable des dommages qui peuvent survenir en raison de la violation par l'Utilisateur de son obligation de tenir à jour ses coordonnées.

11.- RESOLUTION DE CONFLITS.

Les conflits qui pourraient être générés entre le consommateur et COMIFORT à la suite d'une violation des conditions du contrat seront régis par les dispositions de la législation en vigueur, étant applicable les règles de l'ordre juridique espagnol.

Si l'achat entre vous et COMIFORT a été effectué en ligne via notre Site web, conformément au règlement de l'UE n° 524/2013, nous vous informons que vous avez le droit de demander avec nous un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation accessible via l'adresse internet http://ec.europa.eu/consumers/odr/.